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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02136_20230216
16 février 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
DCA_22DA02305_20230216
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
l'intention de réaliser cette excavation à cette fin, ni que cette excavation serait conforme aux autorisations d'urbanisme délivrées qui prescrivaient la construction d'une réserve incendie comportant une " colonne
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
DCA_21DA01694_20220704
4 juillet 2022
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
DCA_22DA00130_20220822
22 août 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
DCA_25DA00279_20251106
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
DCA_25DA01682_20260407
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_20DA01558_20220607
DCA_24DA01127_20250220
20 février 2025
avec lui au cours de ses différentes périodes d'incarcération, ne justifie pas, par la seule production d'une facture émise en 2019 au nom de son épouse et de sept bordereaux d'envois de lettres ou de colis
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