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541 résultats pour « Constance FLECK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d64

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

discutée ; que le débat se limite à la notion d'intention coupable ; que sur deux ans au moins X... a emporté du matériel de grande valeur, selon la partie civile (qui réclame pour le Berliet et la flèche

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018b

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

certain nombre de discordances existant sur les demandes de condamnation qui sont formulées, et ce alors qu'il appartient à la banque de justifier de l'intégralité de sa créance, - constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f552

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Les parties ayant constaté que les oeuvres suivantes d'[X] [N] : TRAIT NOIR, FOUR WHITE DOTS, LES FLÈCHES, MASQUE POURSUIVI, LE DISQUE PERCE, LE VENTRE, CRINCKLY, avaient été vendues par la Galerie [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

constante et épiée depuis quatre mois, ce qui l'avait amenée à démissionner.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bba2

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

. ; qu'une flèche sur le croquis de l'expert donne à croire qu'il s'agirait d'un choc longitudinal plutôt que transversal ; que, d'autre part, Y... fait valoir que sa voiture ne comportait pas de butoirs

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2412732_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

valoir que le terrain d’assiette du projet d’antenne en litige se trouverait au droit d’un secteur dédié à la mise en place de réseaux de déplacements prévus par l’OAP n° 6 relative au secteur de la Constance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300683

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

. ; AUX MOTIFS QUE sur la consistance du bail ; que le litige porte non sur l'ensemble du bail notarié du 4 mai 2009 mais sur certains bâtiments d'exploitation et sur l'étendue de la location de la

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CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie

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CA

Chambre A - Civile

69d74771cdc6046d479cc23e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ6O jugement du 18 mars 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n°

Source officielle
CA

12e chambre

60354c0ea668b475425c2e72

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

performance - la meilleure performance de nettoyage présents sur les emballages, de stickers auto-collants appropriés masquant en totalité ces mentions, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300288

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Après discussion l'assemblée générale constate que des canalisations traversent les parties communes planchers/plafond.

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CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

relatives à la balancelle faisant état de 'nombreuses cassures repérées ce jour par des flèches et cercles rouges : balancelle à remettre en état'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

du climat délétère qui a présidé à leurs relations ; que pour clore le débat, par son courrier du 30 mars 2005, l'inspecteur du travail, informé sans doute par la salariée, conclut « que je n'ai pu constater

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SAS COLAGRECO & CO, représentée par son conseil, demande aux termes de ses conclusions reprises à l’audience : - de constater que les demandes sont infondées - de dire n’y avoir lieu à référé - rejeter

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CA

1ère Chambre civile

6708c002445a086e2bcedb29

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il relève que la section des pannes intermédiaires et sablières n'est pas conforme à la norme précitée car le fléchissement des pannes est supérieur à la flèche admissible par la réglementation.

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88854

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

En ce qui concerne le tronçon g f e h i j k, l'expert a constaté une continuité physique du chemin de part et d'autre des portails installés par Pierre X... et l'existence d'un revêtement du chemin entre

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TA

8ème chambre

DTA_2103085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

menaces réitérées de non-titularisation, notamment de la part du directeur des systèmes d'information ; - son temps de travail était contrôlé de manière minutieuse ; - la pratique des " concours fléchés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301109

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ces constatations sont d'ailleurs confirmées par le rapport d'expertise.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d66

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors en premier lieu que la cour d'appel a retenu que l'attestation du témoin Philippe Flécher

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, il est constant que : - M.

Source officielle