(Douai, 18 mars 2021), le 29 juin 2012, les sociétés Euro-Transmanche et Euro-Transmanche 3BE (les sociétés Euro-Transmanche) ont conclu, chacune, avec la société Seafrance un contrat d'affrètement coque

laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (la société) , a reçu notification, le 31 janvier 2013, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault

Maurice X... le 7 juillet 1994 avait été déclaré irrecevable par la CODAIR de l'Hérault aux motifs qu'il n'avait jamais été complété malgré deux demandes, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du

[V], après avoir été placé en détention provisoire du 16 octobre au 11 décembre 2018, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement par un arrêt de la cour criminelle de l'Hérault du 5 janvier 2022, devenu

° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à payer à M.

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

520 AVENUE JEAN MOULIN - RES LE PATIO LATINO VILLA 5 - 34130 MAUGUIO ayant pour représentant mandaté la FNATH-Groupement du Gard non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ à [H] [K], domiciliée [Adresse 7], mineure, 2°/ au président du conseil départemental de l'Hérault

Par ailleurs, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 14 octobre 2025, date de la requête du comptable des finances publiques de l'Hérault.

Si l'OAP 1 dite route du Cosquer précise qu'elle doit prendre la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble, il ne résulte, ni des termes de cette orientation d'aménagement et de programmation, ni

en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’HERAULT

tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du maire du Relecq-Kerhuon du 7 juillet 2021 délivrant un permis d'aménager à la SASU FMT en vue de la réalisation d'un lotissement de 48 lots " Le Cosquer

immatriculé d'abord en Belgique avant de pouvoir l'être en France, si l'on se réfère au bon de commande dont le prévenu se prévaut ; "qu'il est constant que la carte grise délivrée par la préfecture de l'Hérault

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant 19 RUE JACQUELINE AURIOL - 34110 LA PEYRADE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

2019, demeurant 11 IMPASSE DES IRIS - 34790 GRABELS non comparants, ni représentés ayant pour avocat Me Claire-Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant 22 RUE DOM VAISSETTE - 34000 MONTPELLIER comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

et la société Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault Une note en délibéré a été produite par la préfète de l'Hérault le 9 avril 2026 dans les affaires 24TL03241 et 24TL03242.

Accord relatif à la négociation périodique obligatoire au sein de l'EHPAD "Le Cosquer"