Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2023F00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

[G] [E] RG CPH : F 20/00465 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:

LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2023F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

T] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SODERBAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/00424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Latifa

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

copie exécutoire à : Me DE CAZALET Me FOURMEAUX Me ADAGAS-CAOU Me LEFEBVRE Me GUENOT Délivrées le 08 Octobre 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U] [N], demeurant [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSD MINUTE N° : 26/00329 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

JUDICIAIRE DE LA SARL BPH20 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° RG : 2022M04771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

EUROPE CONTROLE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 2] N° Chambre : 02 N° RG : 21/01383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2023F00492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM C/ Mme [V] [G] RG CPH : F 20/00078 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :

GVA BYMYCAR BOURGOGNE C.C.C le 4/07/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -Me GUENIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE