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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205569_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007561_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400471_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404347_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A D, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510599_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

E..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509054_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306412_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005447_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106143_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104279_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308177_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408173_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408345_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305136_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604246_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous la double réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404567_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère né le 30 avril 2024 de renouveler le titre de séjour « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204292_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 10 juin 2022 portant cessation des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405324_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Isère en date du 3 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310419

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat des copropriétaires constitué entre l'indivision Huard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504641_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

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