[S] de sa demande en résolution du contrat de vente comme de sa demande de résolution du contrat de prêt, de sa demande de condamnation à des dommages et intérêts et de sa demande de condamnation au titre

En conséquence, il y a lieu de condamner M.

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation des bailleurs à remettre en état les canalisations d'évacuation d'eau, parties communes d'un immeuble en copropriété, alors, selon

[H] sollicite le rejet de la demande d’expertise et la condamnation des demandeurs à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle affirme : 'sa façon de vouloir coucher les résidents sans arrêt est faite de manière à se débarrasser et être tranquille pour téléphoner ou regarder la télévision'.

Il suit de là que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a entaché son ordonnance d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en n'appréciant la condition d'urgence qu'au regard de

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2016, qui, pour banqueroute, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, alors « qu'un salarié n'a droit au paiement

licenciement, due sauf en cas de faute lourde ; qu'il a été licencié, le 10 juin 1993, pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1995) de l'avoir condamné

16 décembre 1991 par la société ROG en qualité de directeur-technique, a été licencié le 27 novembre 1992; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 1995) de l'avoir condamné

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

, condamner la compagnie MAF à le garantir ainsi que la société ATELIER ARCADE, * en tout état de cause, condamner M. et Mme Z... à lui verser la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du Code de

humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions

débordements de métal en fusion.

Madame [R] [E] à lui payer la somme de 1200.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Madame [R] [E] aux dépens.

, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2003, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a condamnée

Il est équipé d'un mode d'éclairage 'luminothérapie et ambiance zen' notamment constitué d'un cordon de lampes à LED immergées en partie caché au droit des goulottes de débordement, au niveau des plages

de la décision à intervenir ; - les condamne à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.