PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Déborah

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Déborah

[C] afin notamment d'obtenir sa condamnation à procéder à la réfection de la couverture de son immeuble et à leur payer le montant de la franchise appliquée par leur assureur ainsi que des dommages-intérêts

Sur le recours en garantie : -Condamner la SARL DEBORAH à la relever et garantit de toutes condamnations éventuelles concernant une prétendue indemnité d’éviction et de toutes autres condamnations qui

à débarrasser les déchets et encombrants entreposés sur l'assiette de la servitude, ainsi qu'à désencombrer le balcon, situé au premier étage, du lot n° 2 de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée

à effectuer des travaux d'arrachage ou d'élagage des arbres situés sur les parcelles lui appartenant, de nettoyage de ses terrains afin d'éviter les débordements de végétation sur les voies publiques

aucune anomalie ou défectuosité des conditions d'installation.

Clive, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

celles des parties en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné la société CONDOR aux dépens.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 24 juin 2005, qui a condamné le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés en récidive, à 30 ans de réclusion criminelle

B A du logement, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Brest, qu'il occupe 4, rue François-Cordon (appartement n° 4 - 1er étage) à Brest ; 2°) d'autoriser le concours de la force

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 19 novembre 2015, elle demande à la cour de dire son action recevable et de condamner les sociétés Italiana per condotte d'acqua et Ferfina SPA à lui

Mme E demande la communication des coordonnées de l'aménageur.

Par déclaration du 12 février 2022, la société Francis Colson a interjeté appel de l'ordonnance.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 5 ans

- Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, Mme [V] [U], est condamné aux dépens.

l'Urssaf au paiement de la somme de 2400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'Urssaf aux dépens de la présente instance ; - Condamner l'Urssaf au paiement de la somme

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement