Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Everite, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-18.862 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 383 , 10 pages) Numéro

[Q] [B], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

L... épouse T..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Lairodis, société par actions

Gilbert Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du

Franck X... et Nicolas Y..., contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

le pourvoi formé par la société Aegean di Trevi 2, société civile immobilière, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Daniel X..., domicilié [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

Mohamed B... , domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Riquet 76

Daniel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires La Bruyère II, dont le

Gérard X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michelle X... épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

pourvoi formé par la société Etudes et réalisations immobilières (ERI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

[C] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, 3e chambre), dans le litige les opposant :

pourvoi formé par la Société parisienne de restauration rapide (SP2R), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle