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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
07/07/2022 ARRÊT N°518/2022 N° RG : N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJ6 OS/CD Décision déférée du 02 Mars 2021 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET (5118000005) Mme SELOSSE
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire relève en pages 9, 19 et 25 de son rapport, les malfaçons suivantes comme étant à l’origine de ces désordres : côté cour de l’immeuble : - au droit du faîtage : des tuiles faîtières 1/2 rondes
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00837 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOD AFFAIRE : Société LPN SÉCURITÉ SERVICE C/ [S] [X] Décision déférée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Selon le lexique de ce plan : " L'emprise au sol d'une construction est la surface délimitée par la projection verticale de la construction sur le sol, tous débords et surplombs inclus. () (cf. article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102796_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
particulières dans le règlement du document local d'urbanisme précisant la portée de cette notion, l'emprise au sol s'entend, en principe, comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510673_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
difficile une compréhension précise des périmètres concernés ; la zone d'action dite " ZA ", censée correspondre au lieu où se déroule le festival ne se limite en réalité nullement à ces lieux mais déborde
Source officielle1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2021 et 2023, - d’une opération d’un kyste synovial post-traumatique au niveau de la cheville droite en octobre 2019, - de douleurs persistantes au niveau de la hanche, - de la persistance d’une déformation
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3120383-3474171
12 mai 2010
12 mai 2010
A la suite de sa participation à une table ronde qui eut lieu en 1999, un quotidien rapporta qu’il avait fait des déclarations sur la position extrémiste et antisémite d’un certain parti politique.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da20
19 septembre 1996
19 septembre 1996
Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BALAT et de Me COPPER-ROYER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305140_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il en est de même lorsqu'elle est assortie de prescriptions, oppose un sursis à statuer ou comporte une dérogation ou une adaptation mineure aux règles d'urbanisme applicables.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104628_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'anesthésie est montée à 60°C sans que l'alarme de température haute du réchauffeur ne se déclenche ni que l'appareil ne s'arrête automatiquement, d'autre part, que le tuyau d'air était brûlant et déformé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
occupée par la projection verticale du volume bâti hors œuvre de la construction et la surface de l'unité foncière considérée, à l'exception notamment des saillies telles que les balcons, corniches, débords
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ces voies présentent une largeur suffisante et une bonne visibilité, y compris s'agissant du rond-point sur lequel donne le bâtiment existant et de l'avenue Notre Dame des Flots au droit de laquelle sont
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
4 juin 2026
Il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330JUD006417800
30 mars 2006
30 mars 2006
Le 5 mai 1998, la société requérante diffusa en direct une émission de type « table ronde », intitulée Les femmes, nos femmes et portant sur l'actualité politique du pays. 22.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC001181003
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12126 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RU6 Décision déférée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301467
2 décembre 2014
2 décembre 2014
contradiction dénoncée entre les motifs et le dispositif résulte d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déféré
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe7
7 septembre 2005
7 septembre 2005
procédures en cause et qui n'était plus le dirigeant d'ABCI depuis le 4 novembre 1992, l'usage de faux allégués en 1993 et 1995 ; qu'en outre, sur les faux, est versée à la procédure l'attestation de Roy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01602
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Y..., à Mme A... et une table ronde sans document dessus ; que la Cour considère que ce constat, pour le moins minimaliste, est dépourvu de toute valeur probante ; qu'outre la date à laquelle il a été
Source officiellePage 13 sur 16