Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00352_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
par le local de la pharmacie d'origine reste desservie par la même pharmacie transférée ; - ce transfert permet également l'optimisation de la desserte en médicaments en raison des meilleures conditions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205531_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il est également situé à moins de 400 mètres d’arrêts desservis par quatre lignes de bus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005045_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il doit être regardé comme une voie de desserte au sens de l'article Ub3 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre 1
DTA_2100034_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
en 2004, le certificat d'urbanisme du 12 janvier 2004 mentionnait que le terrain était constructible et desservi par tous les réseaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
suffisante ; à l'inverse, la pharmacie B, appelée à se déplacer, est la seule implantée dans l'ouest du centre-ville, qui compte 3 129 habitants et son emplacement initial permettait une meilleure desserte
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258829
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la notice architecturale jointe au dossier de demande de permis de construire se bornait à indiquer que " le projet est desservi par une voie
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258832
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la notice architecturale jointe au dossier de demande de permis de construire se bornait à indiquer que " le projet est desservi par une voie
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258833
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la notice architecturale jointe au dossier de demande de permis de construire se bornait à indiquer que " le projet est desservi par une voie
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f9f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Desserts Gavroche, société à responsabilité
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007933840
13 septembre 1996
13 septembre 1996
commission départementale d'aménagement foncier de la Somme a statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement dans la commune de Terramesnil ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302986_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107139_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101308_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il précise qu'un tel espace de desserte interne ne constitue pas une voie de desserte du terrain qui, selon l'article 5.1.1.1.4 de ces dispositions, lui est extérieure et en assure la desserte automobile
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
en réseaux, - la viabilisation de la ZAC est prévue et a été évaluée à 6. 176. 471, 93 €, - le réseau d'assainissement est inexistant, - aucune pièce ne justifie de la desserte des terrains expropriés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ne résulte pas dans ces conditions des pièces du dossier que la desserte serait insuffisante ou que le maintien par le projet litigieux de l'accès actuel sur la rue de la République compromettrait la
Source officiellePage 13 sur 2233