CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 220 résultats pour « DOMINICE Alix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] du 20 Septembre 2023 N° 2023/501039 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE

Source officielle

Page 13 sur 1861

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300649_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 16 novembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6c8e9a9834ffd825fbab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

531 585 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.P.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697866c2cdc6046d47d682fa

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

X se disant [K] [G] alias [I] [G] né le 28 Août 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a33cdc6046d47a11c32

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

01 mai 2026 à 15H55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [C] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211493_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B conteste la décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour études. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03405_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... a été communiquée à la préfète de l’Allier qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2407815_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E, connu sous plusieurs alias, est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols, simple en réunion ou à l'arraché, de recels de biens provenant de vol, pour violation de domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f4

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

née le 14 février 1970 à Dimadjou-Itsandra (Comores) demeurant 10, Allée du Père Julien d'Huit 75020 PARIS Représentée par la S.C.P.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] est né dans la commune de Kouba (Algérie).

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64db1566e5e55ad9697a58cd

Appel

14 août 2023

14 août 2023

[J] [M] alias [J] [Z] est sans domicile fixe ni ressources légales ainsi qu'il l'a déclaré lors de son audition du 25 mars 2023.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-001265 du 19/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS)

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc640

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

(la caisse) a assigné les trois banques en réparation de son préjudice ; Attendu que la caisse reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, d'une part, qu'après avoir constaté que le domicile

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10dda16d54af38e6206

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] [T] né le 03 Février 1985 à [Localité 2] ALGERIE alias [D] [F] né le 2 mars 1981 à [Localité 6] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]

Source officielle
CA

Rétentions

65af675db6c6260008b53030

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[G] [B], je suis né le 27 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE), je suis de nationalité Algérienne.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec82

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

[C] [I] alias [G] [Y] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative Se disant être [G] [Y] Né le 17 avril 1999 à [Localité 3]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302964_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B D A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa d'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303086_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B C saisit le tribunal d'un litige relatif aux décisions du 26 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa ainsi qu'à sa fille, Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210685_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213169_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa

Source officielle