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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506280_20260422
22 avril 2026
Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602010_20260331
31 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2602097_20260402
2 avril 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Juge unique cellule 7
DTA_2206032_20240221
21 février 2024
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402557_20251201
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation
ORTA_2408413_20250418
18 avril 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2501817_20260311
11 mars 2026
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
JEX
686d610fa2273490db107aac
7 juillet 2025
DACURT 341 chemin des Oules 82000 MONTAUBAN représentée par M.
DTA_2600524_20260209
9 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 février 2026 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503589_20251230
30 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
ORTA_2506367_20250911
11 septembre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507440_20251022
22 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
ORTA_2508699_20251212
12 décembre 2025
ORTA_2601631_20260227
27 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602679_20260401
1 avril 2026
ORTA_2602680_20260401
ORTA_2602775_20260402
comm
61372241cd580146773fb7f1
12 juillet 1994
Danset, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), quai de l'Ouest, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société
1ère Chambre
DTA_2203168_20241105
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402276_20240426
26 avril 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme de 1 000 euros.
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