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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de M. B, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096481
5 avril 2002
5 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Degommier, magistrat désigné, - Les observations de Me Dahani, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Huet, - et les observations de Me Dahani, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100020
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat d'K...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100333
5 mai 2021
5 mai 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de [M] [K], après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100701
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520797_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100740
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme A..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de T...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100306
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Ghestin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100308
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mercedes-Benz France, de Me Balat, avocat de Mme [F], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110178
16 février 2022
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle5e chambre civile
69df2426cdc6046d47482cfe
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Patrick DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7b1cdc6046d470cc0a9
29 avril 2026
29 avril 2026
[L] [S] [O] [Z] né le 03 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee42071147c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Henri - Louis DAHHAN
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fa8
1 avril 2025
1 avril 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Henri - Louis DAHHAN
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2508976_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A, représenté par Me Dahhan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507550_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mars 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649a
1 juillet 2014
1 juillet 2014
la cour d'appel du Centre (Cameroun) APPELANTS Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] CAMEROUN ayant pour avocat Me Michaël DAHAN
Source officiellePage 13 sur 128