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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2304775_20231003
3 octobre 2023
C F, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513300_20250827
27 août 2025
K C, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait interdiction de retour sur
DTA_2602042_20260312
12 mars 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocate de M. F..., - et les observations de M. F..., assisté de M. C...
DTA_2603157_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Dahani demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani
Chambre 1-3
69fec0c6cdc6046d471eddd5
7 mai 2026
[B] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
dessus, bras dessous avec une femme puis, au sortir de cet établissement, prendre congé de celle-ci en l'embrassant sur la bouche ; que le détective identifiait ultérieurement la femme comme étant Damaris
Pôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente Madame Maryse LESAULT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
615e0e5ec25a97f0381f5591
11 février 2013
NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Reconduite à la frontière
DTA_2304387_20230407
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Dahman, substituant Me Boudjellal, qui maintient ses conclusions, par les mêmes moyens
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182197
29 octobre 2003
Dahmane le droit au bénéfice de l'allocation prévue par l'article L. 35 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de la date de sa demande à celle de son décès ; Vu
soc
6137231dcd58014677405984
2 décembre 1998
Dahmane Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambres n 1 et sociale), au profit : 1 / de la société Caraïbe carrelage
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123
23 janvier 2024
livret de famille de la famille C avec sa fille B y figurant, un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre et enfin, un visa de long séjour " conjoint de ressortissant français " pour Hakima Dahman
2ème Chambre
68e56e440e2901d10fa49d99
7 octobre 2025
Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (TARN) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès DARMAIS
4ème chambre
DTA_2303212_20260128
28 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien né le 8 novembre 1991 à Dahmani (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français le 1er septembre 2014.
3ème chambre
DCA_23PA05092_20240422
22 avril 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,
DCA_23PA05105_20240701
1 juillet 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24PA00067_20240618
18 juin 2024
DCA_24PA00071_20240701
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