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1 321 résultats pour « Dahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2304775_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C F, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513300_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

K C, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait interdiction de retour sur

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602042_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocate de M. F..., - et les observations de M. F..., assisté de M. C...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603157_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Dahani demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

dessus, bras dessous avec une femme puis, au sortir de cet établissement, prendre congé de celle-ci en l'embrassant sur la bouche ; que le détective identifiait ultérieurement la femme comme étant Damaris

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60372c85504a040780c66196

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b426

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente Madame Maryse LESAULT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e5ec25a97f0381f5591

Appel

11 février 2013

11 février 2013

NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304387_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Dahman, substituant Me Boudjellal, qui maintient ses conclusions, par les mêmes moyens

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182197

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Dahmane le droit au bénéfice de l'allocation prévue par l'article L. 35 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de la date de sa demande à celle de son décès ; Vu

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405984

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Dahmane Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambres n 1 et sociale), au profit : 1 / de la société Caraïbe carrelage

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

livret de famille de la famille C avec sa fille B y figurant, un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre et enfin, un visa de long séjour " conjoint de ressortissant français " pour Hakima Dahman

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e440e2901d10fa49d99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (TARN) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès DARMAIS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303212_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 8 novembre 1991 à Dahmani (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français le 1er septembre 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05092_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05105_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00067_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00071_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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