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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00325
20 mars 2012
20 mars 2012
I, n° 1), que la société française Sanofi-Aventis a assigné en responsabilité, devant le tribunal de commerce de Nanterre, le laboratoire danois Novo Nordisk (la société Novo Nordisk) pour des actes constitutifs
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6137233acd580146774071b4
6 avril 1999
6 avril 1999
Canada H4R 2C8, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Kirbi A/S, société de droit danois,
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