Jacques ZA..., demeurant ..., 75 / Mme Véronique YC..., demeurant ..., 76 / M. YS..., demeurant ..., 77 / M. Daniel YD..., demeurant ..., 78 / M. Albert ZH..., demeurant ..., 79 / M.

Jacques X..., demeurant Les Bois du Long, 49160 Longue Jumelles, 3 / de M. Daniel Y..., demeurant chemin aux Moines, 49350 Les Rosiers-sur-Loire, 4 / de M.

Daniel X..., demeurant à Villers-Le-Sec, Ligny-en-Barrois (Meuse), 3°) de Mlle Claudine X..., demeurant à Villers-Le-Sec, Ligny-en-Barrois (Meuse), 4°) de Mme Chantal X..., épouse de M.

Daniel MM..., - M. Philippe NN..., - M. Alain OO..., - Mme Sabine PP..., - Mme Jacqueline QQ..., - Mme Odile QQ..., - M. Lionel RR..., - M.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 juillet 2006, Jocelyne Danielle F... a interjeté appel de ce jugement.

L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 16/297 APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Pays Bas) de nationalité Hollandaise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François Antoine Z... ...

Daniel S..., 25°/ de M. Jean-Louis XA..., 26°/ de M. Christian K..., 27°/ de M. Alain Q..., 28°/ de M. Jacques XG..., 29°/ de M. François XV..., 30°/ de M.

Jacques X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) M.

Jacques BL..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 119°) M. Francesco BM..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 120°) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que Jacques X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour

Jacques Yves X..., M. Marc X..., M. Olivier Michel X..., Mme Karine Huguette Y... Née X... C/ Mme Juliette Z... veuve X..., Mme Angélique A... épouse X..., M. Daniel X..., M. Dominique X..., M.

Jacques René Y... et Mme Danielle Anne X...sont issus deux enfants, Séphora et Esther, nées le 23 décembre 2004.

, assurée par la Mutuelle des Architectes ; - aux termes d'un acte d'engagement en date du 12 février 2013, le lot n° 2 " Couverture Bac Acier " a été attribué à la SARL Michel Jacques, assurée auprès

Jean FF..., - Mme Danièle GG..., - Mme Françoise HH..., - M. Olivier HH..., - M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X..., veuve Y..., est décédée le 22 septembre 1989, laissant pour lui succéder sa fille, Mme Simone Y..., épouse Z..., et quatre petits-fils, Jacques

Jacques, Eugène DW..., 126 / Mme Suzanne DQ..., épouse DW..., 127 / M. Patrick DC..., 128 / Mme Jocelyne XV..., épouse DC..., 129 / M.

- prononcé publiquement le 20 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.