Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 juin 2024 et 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme globale de 2 000 euros.

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B ; - et Me Khan, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord.

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel le

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2022 par lequel

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de sa décision portant obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.