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12 387 résultats pour « Dardenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:248

CJUE

11 juin 1991

11 juin 1991

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Darmon 11 päivänä kesäkuuta 1991. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Tanskan kuningaskunta. # Asia C-100/90.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600186_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... et Darleen Parker, représentées par Me Quinquis, demandent l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Arutua et ses communes associées de Apataki

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ee

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c48e

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7f7

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbf8

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccfb

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d153

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

é de partie civile dans les poursuites exercées contre lui etc/Daniel X

6137251dcd5801467741b176

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

éesc/Jeanine X

61372525cd5801467741b563

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

éclarant n'y avoir lieu à suivrec/François X

6137252acd5801467741b843

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9fc

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcee

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c12a

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c12b

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c12c

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a0fd

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60320f8ba7b28e477bd57a64

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

louées à la Société civile Darbonne.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c786

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9d2

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Source officielle