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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67101b71dcd2b6b1424eb713
14 octobre 2024
14 octobre 2024
David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Vous étiez obligé de traverser une voie de 2 rails pour sortir de l' enceinte et monter sur le quai avec une dénivellation d' au moins 1, 50 m en hauteur avec un ensemble chargé de 40 T ! ! !
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd15065dc4077effd0bcf8
15 octobre 2018
15 octobre 2018
David X... les sommes ci-dessus, a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 50%, a dit que ces sommes porteront intérêts dans les conditions de l'article 1153-1 du code civil, a condamné la SA GMF Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501475_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
24 juillet 2024
par Me Eglantine PEILLER, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] [G] [L] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Jean-David
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE immatriculée au RCS VERSAILLES 308 435 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
NOGENT LE SEC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX
Source officielleChambre 1-5
64a7af0c3bcaf505db69627a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PEPINIERE DE LA HAUTE PROVENCE C/ [H] [V] [U] [J] épouse [V] décédée G.F.A.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314282_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208779_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème Chambre Section 3
63ca432e9066fd7c90fc28d1
30 août 2022
30 août 2022
2022 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMD Décision déférée - 14 Octobre 2021 Pole social du TJ d'AUCH 19/057 Laurent FRIOURET [W] [H] Représentée par Me David
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit de mémoire en défense, a enregistré une pièce le 7 juillet 2025 qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, le préfet des Hauts-de-Seine a opposé à la demande de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
de 3.750,00 euros- POMONA à hauteur de 16.981,21 euros et LA CRIEE RENNAISE à hauteur de 1.879,66 euros), - infirme le jugement, - déclare l'action irrecevable, A titre subsidiaire, - dise l'action
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05108 APPELANT Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D], a été désignée administrateur judiciaire et la société David-Goïc, prise en la personne de M. [B], mandataire judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e475782d5f06ef7e52
3 janvier 2026
3 janvier 2026
- Vu l'appel motivé interjeté le 01 janvier 2026 à 19h42 par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine ; - Vu l'avis d'audience, donné par courriel le 02 janvier 2026 à 12h17 à Me David Silva Machado
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420137_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officiellePage 13 sur 392