AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 23 octobre 1989, David X... a été condamné

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société Schwaller Metz Dbs Auto par le groupe David Gerbier

relative à l'acquisition de la société Sas Garage moderne Serreau par la société Sas Groupe David Gerbier

relative à l'acquisition des sociétés Meny Automobiles et Meny Nancy par la société SAS Groupe David Gerbier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS

relative à la prise de contrôle des sociétés GMSA, SADA Patrimoine, FLA par la société David Gerbier Finances

Le tiroir caisse est ouvert par une clef en forme d'étoile de David, il est rempli de liasses de billets de banque.

David Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

David X... ; Attendu qu'en se prononçant comme elle a fait, sans répondre aux conclusions de M.

trapue; que le projectile tiré en l'air par l'un d'entre eux présentait les caractéristiques d'une munition de calibre 11.43 à tête creuse qui était retrouvée le lendemain; que, le 10 février 1994, David

. : accusations réitérées, après confrontations, de David Y..., confidences faites par celui-ci à des tiers, crédibilité reconnue de cette victime, constatations médicales, déclarations initiales de

Guy, Alain et David X... et M.

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui, pour importation de produits stupéfiants

comportement de Louis Y... et le siège de ses blessures et brûlures, contredisent sa version des faits ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Louis Y... s'était expressément prévalu du témoignage de David

de même que les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y... coupable d avoir volontairement détruit un débit de boissons au préjudice de David

David Z..., demeurant ..., 3 / de M.

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé la contribution de Mme M. à l'entretien et à l'éducation de son fils mineur David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juin 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les demandes

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre David Y..., définitivement condamné

David Y... X..., 2 / de M. Joachim Y...