de dommages intérêts; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 1] , situé [Adresse 7] à [Localité 2], représenté par son administrateur provisoire la Selarl [R] [K] de sa

[L] sont mal fondés, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, - le 'condamner à verser à la société [1], anciennement dénommée [2], à laquelle est venue aux droits la société [3]', la somme de

de congés payés pour les périodes échues du 1er avril 1993 au 31 août 1994 ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 11 juillet 1996) de l'avoir déboutée

il avait exercé les fonctions de chef gérant ; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en ce qu'ils font grief à ce dernier d'avoir débouté

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le jugement n'aurait pas considéré que le contrat

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture n'était pas imputable à l'employeur et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Mais attendu que la cour d'appel, dans l'exercice de

... est recevable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

Y... a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 22 septembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de

dénommé France Travail aux dépens de l'instance

[G] [S] aux dépens d'appel ; Déboute M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

[X] [X], - débouté M. [X] [X] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [X] [X] à payer à M.

Par jugement réputé contradictoire du 1er mars 2017, ce tribunal a débouté Mme [S] de sa demande.

Ils seront déboutés de leur demande de délai.

[Q] [R] , -débouter M.

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Cessy par les sociétés Tribu et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Arcey par les sociétés Jovimaric et ITM Entreprises