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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c5acdc6046d47e64bd6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [C] [A], ès-qualités

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cc2cdc6046d47e653dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [S] [N], ès-qualités

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fe85cdc6046d4734c627

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [P], ès-qualités

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885aecdc6046d471c5832

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' représentée par maître [C] [E], ès-qualités

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885bfcdc6046d471c5966

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL [U] représentée par maître [N] [U], ès-qualités

Source officielle
CC

civ1

60794e8c9ba5988459c48ee9

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

. ; que la cour d'appel a pu en déduire que, quelle que soit l'issue de la plainte pénale déposée, les faits signalés et décrits dans la lettre n'ont pas de rapport avec l'objet de la demande présentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ESPACE PROMOTION ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708d0bcdc6046d4714c7eb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ès qualités d'assureur de la société NATURE ET CONSTRUCTION à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246cfaf0a1de0eb1b6601

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

[Y], ès qualités d'administrateur judiciaire et M. [V], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Cortexlaser.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société BRMJ, ès qualités, est intervenue volontairement à l'instance pendante devant le tribunal judiciaire d'Alès.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ea19cdc6046d477bb3b1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la requête en déféré du 20 novembre 2025 par laquelle la SARL Littoral 88 et Maître [S] [Z], mandataire judiciaire, ès qualités, demandent à la cour l'infirmation de l'ordonnance du 6 novembre 2025,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110638

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., ès

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* et renvoyé l'affaire au mardi 10 juin 2025, 14h00 * dit que la SCP JUDICIUM, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération des éléments susvisés (actuellement sous séquestre) entre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ee

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par exploit du 13 novembre 2023, Me [G] [N] ès qualités, a assigné la société [17], M.

Source officielle
CA

13e chambre

6033ddc363ac818f412dc0c0

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

La SCI AVL et la SELARL [U] [E] ès qualités ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6071d97f2f687d912c7

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

à la Cour assisté de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame [B] [C] demeurant [Adresse 7] [Localité 1] assignée - défaillante Maître [J] [F], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

non recevoir tirée du défaut de publication de l'assignation à la Conservation des Hypothèques, - constaté que Dominique Y...n'intervient à l'instance d'appel que par l'intermédiaire de Maître Z..., ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89655

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Considérant que cette situation était consécutive à un comportement fautif du gérant, la SCP BELAT-DESPRAT, ès qualités de liquidateur de la société X...

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78f

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Z..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8de

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Y..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle