COUR D'APPEL DE Paris Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21555 Décision déférée

C/ [H] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/14800 Expéditions exécutoires Expéditions

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08810 - N° Portalis DBVK-V-B67-MLM5 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16526 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLQK Décision déférée

écritures déposées le 3 janvier 2018, auxquelles elle s'est expressément référée lors des débats, s'agissant de l'exposé complet de ses moyens, Mme Jacqueline X... poursuit l'infirmation du jugement déféré

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée

a interjeté appel le 2 avril 1999 ; qu'une ordonnance du conseiller chargé de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable comme tardif ; Attendu que la SPAPA fait grief à l'arrêt, rendu sur le déféré

Bouret, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société DEF et de M. B..., ès qualités, les conclusions de M.

correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à l'alimentation humaine, falsification et mise en vente, en récidive, de denrées

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15166 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VI6 Décision déférée

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 25 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00146.

DBVB-V-B7A-7FOM [R] [T] [B] [N] C/ SCI B.SI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Joseph MAGNAN Décision déférée

À TITRE SUBSIDIAIRE : INFIRMER le jugement déféré en raison du défaut de qualité de défendeur de Madame U... N....

PLC SA BARCLAYS VIE c/ [K] [G] [M] [G] [U] [G] épouse [Q] [S] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2020 N° RG 19/02235 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDAT AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée

Par arrêt du 25 août 2015, la cour d'appel a confirmé la décision déférée, outre une somme supplémentaire de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47YG Décision déférée

Elle demande donc à la Cour de réformer la décision déférée et de se déclarer incompétente.