la société Decap Service, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Delcroix

actuels étaient d'une toute autre nature que les précédents désordres dénoncés dans le délai de la garantie décennale sans préciser en quoi consistaient les premiers désordres et les nouveaux, l'indication

belle, ma chérie, ma puce, tu es belle, je t'aime....), dont certaines sont reconnues ; que les quelques invraisemblances ou approximations de certaines victimes sont manifestement à rattacher au désarroi

écriture publique reprochant au notaire Guy Y... et à Roger X..., son frère, de l'avoir, après une entente préalable, amené à signer, le 26 juin 1991, alors qu'il se trouvait en état de faiblesse et de désarroi

Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Maubeuge, au profit des Pompes funèbres Delcroix

de la garantie décennale, lorsque le vice à l'origine des désordres ne pouvait être décelé par le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, si le maître de l'ouvrage a émis une réserve selon laquelle la «

, et qu'il s'ensuit que ce désordre ne présente pas une nature décennale ; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision irrévocable de condamner la société VDF à démolir et reconstruire l'immeuble de M

de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau d'EURE, toque : 45 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

D..., artisan assuré auprès de la société Maaf assurances ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme A... ont, après expertise, assigné en paiement la société Leroy Merlin France, qui a appelé en garantie

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LES CAUSES DES DESORDRES AFFECTANT LES LOGEMENTS DE FONCTION DES ENSEIGNANTS ET LES BATIMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'AYTRE CHARENTE MARITIME RESIDENT DANS LA MAUVAISE

. - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. - DESORDRES AYANT CE CARACTERE..* CONDITIONS DE MISE EN JEU - DESORDRES DE NATURE A COMPROMETTRE LA SOLIDITE DE L'IMMEUBLE OU A LE

ont continué à apparaître sous l'effet des conditions météorologiques ultérieures » et « on est donc bien dans la situation de désordres générés par la sécheresse de 1989-1997, insuffisamment réparés,

] [Adresse 3] [Adresse 3] Assigné à personne morale le 30 octobre 2018 Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabienne DELECROIX

.; que le commissaire-priseur chargé de vendre sur saisie acceptait, devant le désarroi de Georges B..., père du saisi, de surseoir à la vente contre la remise d'une série de chèques post-datés portant

provenant d'un vice caché de l'ouvrage à la réception ; qu'en retenant la responsabilité de la société Verandalia-Jaeger pour des désordres ayant affecté le toit d'une pergola à la suite d'un orage de

son directeur général, que l'article 8.1 lui conférait pouvoir pour solliciter en référé une mesure d'instruction destinée à conserver ou à établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Y... le désir de se défendre en utilisant cependant un moyen peu approprié aux faits de la cause, constatations desquelles il ne résultait aucunement la preuve d'une faute de M.

reconnu avoir conduit le véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, mais affirme qu'il ne pouvait être arrêté se trouvant alors dans une propriété privée ; "que cette allégation, par ailleurs non démontrée

faire application aux faits de la cause des dispositions de l'article 468 ancien (L. 452-1 nouveau) du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant qu'il n'était pas démontré