Gérard DEMAURE, M.

Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M.

Gérard DEMAURE, M.

Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

justice administrative, d'annuler la procédure de passation menée par la commune de Saint-Denis pour l'attribution du lot n° 1 du marché public des travaux de rénovation du palais des sports Auguste Delaune

X..., engagé, le 8 juin 1998 comme responsable de la réalisation, statut cadre par la société "Demain !"

demande au tribunal d’enregistrer sa protestation et d’en tenir compte dans l’examen de la régularité du scrutin eu égard à la publication sur la page Facebook de la liste de candidats « Saint-Sulpice demain

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATON DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE dont le siège est ..., l'ASSOCIATION MANDELIEU-LA-NAPOULE D'HIER ET DE DEMAIN

présence au second tour, à influencer les résultats du scrutin ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un texte intitulé « Appel de Serge R » a été diffusé sur le site Internet de la liste « Demain

210684, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « MAISONS ALFORT DEMAIN

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'association " Valence Demain - association du parti socialiste " a apporté à la liste conduite par M.

Demain je pense. Et je te préviendrai comme [S]. Et [U] quand je saurai'.

et de l'association du quartier des Cazeaux ainsi que les interventions de l'union régionale sud-est pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement et l'association "espaces pour demain

Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M.

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025

Gérard DEMAURE, M.

caractérisée ; le relief est peu marqué et il est anthropisé ; il est entaché d’une erreur de droit en ce que l’existence d’une prétendue contradiction entre le projet et la convention « Petites Villes de Demain

C B, les statuts d'un nouvel établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé " Ecole supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris Île-de-France Education ".

Il précise que la visite de sa mère et de son frère le 30 juin 2024 s'est déroulée dans de bonnes conditions, que son frère a obtenu une autorisation de sortie pour qu'il puisse l'accompagner demain matin

Lionel Ferreira, maître des requêtes et Mme Manon Delaune-Perrière, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.