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752 résultats pour « Denis TASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10451

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A... que l'entreprise L... lui a communiqué directement le second devis, qu'il lui a été expliqué par M. Y... que M.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2203819_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars 2022, 25 octobre 2022 et 17 novembre 2022, l'association Les Riverains du square, représentés par la SARL Antigone, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abade97d5920008107ed0

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 30 Mai 2022, rg n° 21/00336 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c7a81daa831884f6ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DEFIX, président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J-C. GARRIGUES, conseiller S.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [P] [Adresse 1] Représentant : Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58ee3

Cassation

11 décembre 1985

11 décembre 1985

LES LETTRES DE GARANTIE, L'APPEL DES GARANTIES PAR LA BANQUE MASKAN ETANT "ABUSIF ET FRAUDULEUX", TOUT COMME L'APPEL DES CONTRES GARANTIES FOURNIES PAR LE CREDIT LYONNAIS ; ATTENDU QUE LA BANQUE TAJARAT

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb57809

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LAYDEKER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb5780f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LAYDEKER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56464bbf04ef7857b9d3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] a confié son véhicule à la SAS Lecluse automobile, concessionnaire Volkswagen, qui a établi le 26 août 2021 un devis de réparation pour la somme de 4 253,81 euros.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a20770fcdc6046d47fdc71b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [P] fait état de l’utilisation de 68 000 euros pour solder certains crédits mais reste taisante sur la destination des 121 000 euros.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301045

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société BTSG, prise en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Architecture Concept et Partners dont le siège est [...], représentée par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a72a68110eae5b68f32

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [J] [Z] chez Me [S] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [V] [Z] chez Me [S] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et assistés de : Me Tamara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Gilles BAGUE, né en 1952 et résidant à Talant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf78

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

616355d2bf1fa7f870d29fe0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par ordonnance du 5 août 2009, sur assignation de la société CACI, le juge des référés du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a fait obligation à la société SODEXPRO de respecter les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0997e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E], une attestation de la caisse des congés payés du bâtiment ou de lui régler en deniers ou quittance la somme de 3 232,85 euros, -condamné la société Décor Bâtiment Construction à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f563b7cff8efb7357669

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient faire tout son possible pour garder le bien et continuer de payer l'assurance du crédit immobilier et ajoute que la banque est taisante sur les poursuites engagées contre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310266

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

YW... sont taisant sur leurs pretendus actes materiels de possession, on ignore meme qui a construit la maison qui existe encore sur les lieux.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e64db41fad969879ba2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

d'instance et d'action de la Scp Bricaud Decaen Vaslet et la Maf à son égard, - condamné la Sa Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société Rousseau bâtiment à régler en quittances ou en deniers

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde43aa59a5ca2222a9b666

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

pratiquée le 6 septembre 2004, 'Déboute Monsieur André X... de sa demande de complément d'expertise, 'Condamne la SA MEDIPOLE POLYCLINIQUE SAINT ROCH à payer à Monsieur André X... en quittance ou deniers

Source officielle