AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Vu l' article 322, alinéa 2, du Code civil

étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, un immeuble situé à Fréjus ; qu'à la suite du décès, en 1961, d'Aleth Y..., Jean Z..., le 9 décembre 1977, a fait donation à leurs deux

branches, les deux premières branches du second moyen des pourvois incidents de la CLE, les deux branches du second moyen, les première et troisième branches du troisième moyen du pourvoi de la société

Mme Z... n'est pas fondée à faire valoir devant la Cour de Cassation un grief qu'elle n'avait pas articulé, devant la cour d'appel, contre le jugement entrepris ; que le moyen est irrecevable en ses deux

contractuelle; que ce dernier lui a opposé la prescription biennale; que l'arrêt attaqué (Douai, 26 février 1996), a accueilli cette fin de non-recevoir ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Y... ses parts sociales ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la coopérative n'est pas

crédit en raison de l'augmentation unilatérale par la société Cofinoga du capital autorisé, ainsi que pour le non-respect par la banque de son obligation de conseil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

, 3°/ le syndicat des directeurs et directrices d'écoles primaires et maternelles privées (SYNADEC), 4°/ le Syndicat national des directeurs d'établissements du second degré (SYNADIC), ayant tous deux

jeunes filles n'avaient plus de contact avec leur famille d'origine depuis deux ans au moins (...), en deuxième lieu, les accusations des jeunes filles ne sont pas le fruit d'inventions de leur part (

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Joseph Y... 89 662,76 francs, outre intérêts au taux légal à compter du jugement entrepris ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé a mémoire en demande et reproduit en annexe

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 2000) a condamné la société assurée au paiement de la prime échue et l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a relevé que si aucun

Sentenza della Corte del 15 luglio 1960.#Regno dei Paesi Bassi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 25-59.

Sentenza della Corte del 12 luglio 1962.#Regno dei Paesi Bassi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 9-61.

#Vorabentscheidungsersuchen – Richtlinie 92/12/EWG – Verbrauchsteuern – Waren, die in einem Mitgliedstaat in den steuerrechtlich freien Verkehr übergeführt wurden, in dem die Verbrauchsteuer entrichtet

Pierre X..., 2 / Mme Marie-Ange X..., demeurant ensemble 117, rue nationale, 78940 La Queue-les-Yvelines, en cassation de deux arrêts rendus les 14 juin 1995 et 7 mai 1998 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 04-46.319 et n° F 04-46.320 ; Sur le premier et le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marguerite X... est décédée en 1982, laissant pour lui succéder ses deux fils, Michel

X..., dans le ressort du tribunal ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que,