appel-nullité, en contestant la capacité pour agir de la société Fruit expansion import, laquelle avait été dissoute antérieurement à la demande de prorogation et dont la personnalité morale avait disparu

causé, l'arrêt retient que la prescription acquisitive apparaît acquise puisque le chemin est intégré soit aux prairies, soit au massif forestier depuis fort longtemps au point d'avoir matériellement disparu

part, qu' C... faisait valoir que le document remis à la gendarmerie par le père de la fillette n'était pas complet, un manuscrit qui aurait pu identifier l'auteur de l'envoi et la disculper ayant disparu

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen ; 1 / que, dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu

code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, un employeur ne peut licencier un salarié pour irrégularité dans sa situation administrative que dans la mesure où l'irrégularité attribuée n'a pas disparu

civile ; 2°/ que constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable, encore que la réalisation effective de cette éventualité, si elle n'avait pas disparu

sur la confiscation s'agissant de manquants (262 351,79 euros) et s'agissant des excédents (250 632,74 euros), en revanche, ils n'ont pas statué sur la confiscation de 335,48 hectolitres de vins, disparus

tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 22 avril 1994, venu mettre fin à l'indivision existant entre la plaignante et les dames A..., avait à cette date constaté que certains chevaux avaient disparus

société Messina ; que l'expert judiciaire, commis par le juge d'instruction, même s'il n'a pu examiner l'intégralité de la comptabilité de la société MMST, en particulier celle de l'année 1987 qui a disparu

au mandataire-liquidateur de la SARL Raval'Est une liste d'objets faisant partie de l'actif de la société ; que ces objets ont été indûment détournés par X... qui se contente d'affirmer qu'ils ont disparu

repris à son compte par son liquidateur amiable, faisant valoir que, ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, ladite société avait récupéré un fonds quasiment inexistant, que la clientèle avait disparu

justifié les raisons de sa perte de confiance en soulignant "qu'à l'occasion de ce vol votre comportement a été particulièrement regrettable, car non seulement vous l'avez nié jusqu'à ce que le produit disparu

: « 1°/ que selon l'article 126 alinéa 1 du code de procédure civile, dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si la cause a disparu

X..., montrait que ce poste d'animateur vidéo subsistait ; que la cour d'appel, en énonçant qu'il avait bien disparu, a dénaturé les documents de la cause, violé les articles 4 du nouveau Code de procédure

Code de procédure civile, l'arrêt qui retient que la reprise avait pu n'être décidée qu'à compter du matin du 26 mai du fait qu'il ne résultait pas du dossier que toute revendication syndicale ait disparu

Y... et X... avait disparu et le contrat de travail de ces derniers était devenu caduc; qu'aucune indemnité représentant la totalité des salaires restant à payer à MM.

Y..., ni par la décision dont pourvoi, que cette clientèle avait disparu ou était restée à la seule disposition de M.

faiblesse de leurs revenus inférieurs de 50 % aux mensualités de remboursement des prêts qui constituaient en réalité "des prêts de cavalerie" destinés à permettre à la banque de rentrer "dans ses fonds disparus