Aucune des circonstances invoquées par le préfet, lesquelles entendent remettre en cause la façon selon laquelle le juge guinéen a entendu faire application de la loi qui est la sienne, n'est de nature

FALCONE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : [V] [A] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [D] [L] (Déléguée syndicale ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En

Ces services ont également été chargés de déterminer de quelle manière les rencontres pourront progressivement se dérouler de façon plus souple.     II.

xa0; A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 26907/07) dirigée contre la République hellénique et dont huit ressortissantes de cet Etat, M mes   Eleni Nikitaki, Martha Deligiannoudi, Dimitra

35812/07) dirigée contre la République hellénique et dont huit ressortissantes de cet Etat, M mes   Georgia Kondyli, Alexia Andriopoulou, Georgia Giannada, Christina Charitaki, Stavroula Georgile, Dimitra

ressortissantes de cet Etat, M mes Violeta Konstantinidou, Alexandra Evaggelopoulou, Georgia Aggeli, Chrysanthi Nikolakakou, Marianna Michaïlidi, Konstantina Argyri, Anna Kyloni, Evaggelia Mantalia et Dimitra

Dans ce cas, le condamné purge, de façon cumulative, après exécution de la nouvelle peine, la peine non exécutée (...) 2.

Dimitrije Medenica et Mme Olivera Medenica, en leur qualité d’héritiers ont exprimé le souhait de voir la procédure se poursuivre.

V-B7H-CHXYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Pole social du TJ de paris RG n° 22/00737 APPELANTE Madame [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00320 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

  Dimitrios Patsouris («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 décembre 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [X] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [O] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [U] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [R] [Adresse 1], [Adresse 9] [Localité 2], France représentée par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [W] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri