Toxicomane, il présenta, lors de son admission, un syndrome de sevrage.

#Tobias Mc Fadden contro Sony Music Entertainment Germany GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Landgericht München I.

G. à tous les aspects des soins personnels de celui-ci, relevant que sa sécurité physique et son bien-être étaient gravement compromis et qu’il tenait des propos confus et contradictoires.

Il demanda à la gérante du bar, M.T., à pouvoir utiliser son téléphone portable afin de passer un appel urgent. Celle-ci y consentit et lui prêta son téléphone.

[F] a exprimé son souhait de procéder au rachat de son contrat d'assurance-vie ainsi que de celui de son épouse.

[O] ne présente aucune inaptitude pour son poste de travail, ni besoin de reclassement puisqu'il a été déclaré apte à la reprise de son activité sans manutention lourde.

Samson David Behar – ont exprimé l’intention de poursuivre la procédure en son nom. Le 6 mars 2012, M me   Pencheva est décédée. Ses ayants droit, à savoir son veuf et sa fille – M.

  La Cour relève que le requérant, qui n’a pas comparu devant une autorité judiciaire statuant sur son maintien en détention provisoire ni au moment de son placement initial en décembre 2002, ni jusqu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

    En bref, les conditions de détention dans la prison étaient très similaires à celles décrites par la Cour dans son arrêt Samaras et autres c.

Au contraire, l'exercice par l'investisseur de son option est présentée comme acquise et, partant, la rentabilité de son investissement.

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de Paris, toque : C2477, assistée de Me Stéphane BENOUVILLE et de Me Dimitri

Il serait ainsi privé de son droit de demander le réexamen de son affaire, restant stigmatisé à jamais comme coupable. Il invoque l’article 2 du Protocole n o 7, ainsi libellé   : «   1.

    Le requérant allègue que son maintien en détention provisoire entre le 2 novembre 2001 et le 13 janvier 2003 a constitué, compte tenu de son état de santé précaire, un traitement inhumain

Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères.   3.

    Le 3 novembre 2009, la requérante fit part de vive voix aux gardiens de son lieu de détention de son souhait de déposer une demande d’asile.

Son épouse, M me Smilja Medenica, et ses enfants, M. Dimitrije Medenica et M me   Olivera Medenica, en leur qualité d’héritiers, ont exprimé le souhait de poursuivre la procédure devant la Cour.

(pièce n° 1) ; que la SAS Tridem Promo, représentée par son président Gérard Y..., est immatriculée depuis le 24 novembre 2000 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis avenue Marcel

Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par la déléguée de son agent, Mme A. Magrippi, auditrice au Conseil juridique de l’État. 3.