Generali France assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali IARD, son assureur, ont assigné la société Hélilagon en indemnisation de leur préjudice ; Sur le pourvoi en tant que dirigé

nouveau Code de procédure civile, est inférieur ou égal à 13 000 francs ; Attendu que, le jugement du 12 septembre 1997 ayant été rendu en premier ressort, le pourvoi est irrecevable en ce qu'il est dirigé

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 18 janvier 2000 : Vu l'article 1351 du Code civil

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sarlam, contestée par la défense : Attendu qu'il

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Tecnigolf de ce qu'elle se désiste du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 24 septembre

suivant : Met hors de cause la société CGU Abeille, venant aux droits de la compagnie Abeille assurances et la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé

dappel d'Aix-en-Provence ; Attendu que le conseil de l'Ordre, juridiction disciplinaire du premier degré, ne peut pas être partie à la procédure disciplinaire et que le pourvoi, en ce qu'il est dirigé

de diverses sommes et en dommages et intérêts ; qu'il a été débouté de ses demandes, la résiliation du crédit-bail étant, au contraire, prononcée à ses torts ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé

K... fait grief à l'ordonnance de rejeter la requête en récusation dirigée contre M.

[O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société TTTV, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes dirigées par la société TTTV contre M.

X..., en tant que dirigée à l'encontre de la société Imefa 34, pour autant que la demande concernait la période ayant couru à compter du 15 octobre 1997 ; que ce faisant, elle a nécessairement admis la

H..., de Mme H..., de la Société générale, du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine et du CIC Est alors : « 1° / qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé contre l'une

été mis ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense, en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt

afin d'obtenir, notamment, le paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée non justifiée de son contrat de travail ; Sur la recevabilité du pourvoi incident de l'employeur en ce qu'il est dirigé

. ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs successions ; Sur le pourvoi principal en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 24 mars 2017 : Attendu que M.

. ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

. ; Sur la recevabilité du pourvoi additionnel, dirigé contre l'arrêt du 19 décembre 2013, contestée par la défense : Vu les articles 608 et 978 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue