la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé l'inscription de M. et Mme X... sur la liste électorale de la commune de Montjay, alors qu'ils seraient propriétaires de divers

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :

observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les divers

arrêt de travail pour maladie ; Attendu que l'employeur fait grief l'arrêt attaqué (Limoges, 14 juin 1994) de l'avoir, réformant le jugement de première instance, condamné à payer à son ex-salariée divers

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

selon le moyen, que l'employeur s'est borné à soutenir que le salarié avait rendu inutilisable le sélecteur de son tachygraphe alors qu'il n'avait jamais contesté les temps de conduite, de travaux divers

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC, de la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER

Michel X... fait grief à la cour de renvoi de n'avoir pas fait courir les intérêts sur soulte du jour du jugement du 24 mai 1985 fixant la date de jouissance divise ; Mais attendu que par un motif non

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences ayant entraîné une infirmité permanente sur la personne de Didier

Didier X... en revendication de propriété d'un chemin qu'elle avait réalisé en 1969 sur la parcelle appartenant aux époux X...

Bernard et Didier A..., qui ont remplacé celui-ci, lui ont fait connaître le 3 mars 1989 qu'ils ne s'estimaient pas liés à elle par un contrat de travail ; Attendu que MM.

prêté serment comme n'étant pas un allié ; que la seule mention de la qualité de "beau-frère" de l'accusé dans le procès-verbal des débats ne permettant donc pas à la Cour de Cassation de s'assurer que Didier

Y... occupant de certaines parties divises de la propriété objet des présentes à percer une porte dans la partie nord de la propriété permettant l'accès de la propriété objet des présentes au terrain voisin

formé par la société Art Expertise, dont le siège est à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit : 1 / de la société Didier

constatations au regard des articles 685-1 et 703 du Code civil ; d'autre part, que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite de vente, le passage ne peut être demandé que sur les fonds divisés

générales ou spéciales issues de contrats conclus avec des tiers de bonne foi (chauffage, plomberie, assurance etc..), dans la constitution d'une provision spéciale pour travaux d'entretien et dans divers

souscription du contrat et l'indemnisation administrative du vélomoteur le 9 avril 1993 dont la compagnie n'a pas été informée; que, dans la demande de proposition du contrat signée le 15 octobre 1992, Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 juillet 1996, qui, pour homicide involontaire et refus de priorité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement assortis

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement