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1 889 résultats pour « Djamal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435dc2f9f358a41721906

Appel

6 août 2025

6 août 2025

2004 à [Localité 3], de nationalité paraguayenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada576ec6bab6dfbab87

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour avocat choisi en première instance Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pour le cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [S] née le 16 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité togolaise ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302818_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403451_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402481_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403554_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225015_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243f

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Djamel Y... et Mme Fatya Z..., épouse Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036731

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

Djamel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144091

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Djamel X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 juin 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981099

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Djemal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403962_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 février 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532845_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b230

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 février 1989, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte, a relaxé Djamal Z... du chef d'abus de confiance et

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b0a

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 5 mai 2000, qui a relaxé Jean-Jacques B... et Djamal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509934_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’une année la durée de l’interdiction de

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195421

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Djamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026581

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94acf

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

00510 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ZVK NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila

Source officielle

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