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2 222 résultats pour « Dominique ANTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da395

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-La barrière anti rhizome longe seulement une moitié de la limite séparative, ce qui est insuffisant. Ils ont veillé à implanter une barrière anti-rhizome de leur côté.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

ANTZ, CHOLLET, Nadege, Andrée, Marie, Dominique, Robert

SIREN 752670299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

14/08/2012

Voir →

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3863d497adffda3e89

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le second compte rendu mentionne expressément l'agence bancaire de [Adresse 11], lieu accidentel en l'espèce, au titre des agences précédemment attaquées par manque de plots anti-bélier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300807

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

X... a fait assigner ce syndicat pour obtenir sa condamnation à réaliser sur le domaine public les travaux nécessaires à ce raccordement et en particulier la mise en place d'un boîtier siphoïde ; que ses

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a3

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Auchan a commercialisé dans l'hypermarché qu'elle exploite à Strasbourg une solution antiseptique cutanée de marque Mercurochrome, une lotion anti-moustique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400259_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le jour même, afin de contenir toute pollution du plan d'eau avoisinant, le port autonome de Papeete a mis en place un double barrage anti-pollution d'une longueur totale de 350 mètres autour du navire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux et matériel pour barrières anti-inondation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e37

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

recevabilité qui ne sont pas contestées ; Attendu qu'au soutien de son recours, la société ISOREV expose que les désordres purement esthétiques dans la façade de la maison de Madame X... sont du domaine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6abbbcdc6046d478f94c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL CENTRELASERPRO [Adresse 1] Activité : La réalisation de prestation de service dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207411_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006940_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A a introduit une demande d'inscription aux épreuves du permis de conduire par l'intermédiaire du site internet de ANTS.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01911_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B aurait prétendu être " agent de l'Etat roumain " et membre de l'agence roumaine de lutte anti-drogue (AMA), alors qu'après vérification auprès des autorités roumaines, il s'est avéré que l'intéressé

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

601363bd2d166eb095005369

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

du métier car le brevet EP 878 enseigne tous les éléments nécessaires pour identifier les anticorps objets de la revendication 1, décrivant de façon détaillée les étapes de production d'un anticorps anti

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS

6966a259cdc6046d472e0b0c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [Courriel 49] N° RG 25/01526 N° PORTALIS DB22-W-B7J-TO5X Minute : JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00571

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

comprenait une prestation de gardiennage et de sécurité des biens et des personnes, de sorte qu'elle était similaire à celle de la société entrante, qui devait effectuer des prestations de sécurité anti-intrusion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2203006_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A produit le courriel du 29 novembre 2022 de d'ANTS aux termes duquel sa demande est " rejetée par le service instructeur ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE

627b55c276c5d9057df8011d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

question prioritaire de constitutionnalité relative au statut de cotisant de solidarité agricole obligé de cotiser sans réciprocité des cotisations et prestations qu'il considérait comme discriminatoire et anti

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fc

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Dominique C..., demeurant ..., 6 / M. Méderic E..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e91

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 04 F vrier 2004, devant Bernard LANGLADE, Premier Pr sident, Nicole ROGER, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Pr sidents de Chambre et Dominique

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