Si le contrat a effectivement été conclu hors établissement et dans un domaine étranger au domaine de compétence principal de la société CFC Auto-Moto, cette dernière ne rapporte toutefois pas la preuve

de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la caisse de crédit municipal de Toulon et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Autorité de contrôle prudentiel, - les conclusions de Mme Claire Legras

AMBRE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/03103 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 9] LEGRAS

LOTTIN, premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET

LOTTIN, premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET

L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS

************* Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2018, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS

Elisabeth Larsabal, Conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

[J] dans ce domaine. Le rapport de gérance fait état d'une opposition de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

l’affaire doit être tranchée sur la base d’un argument qui n’a pas été débattu entre les parties (voir, notamment, s’agissant de la réouverture de la procédure orale, ordonnance du 22 janvier 1992, Legros

Luca DE MARIA, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

toque : P0126, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Eric LEGRIS