Dominique demeurant ... (Indre et Loire), 16°/- Madame O... Jacqueline demeurant ... (Indre et Loire), 17°/- Monsieur B... Jacky demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 18°/- Madame D...

Dominique X..., demeurant ... à La Guérinière (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique D..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel

Dominique X..., demeurant 78, canal Saint-Martin à Rennes (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Dominique X..., demeurant ...

Dominique Z..., demeurant ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de M.

Dominique J..., demeurant 41 B2, rue Chanzy, à Dijon (Côte d'Or), 3 ) M. Michel I..., demeurant à Vanvey (Côte d'Or), 4 ) M.

Dominique X..., demeurant à Montholier (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Dole (section activités diverses), au profit de l'association La Tant'Arie

Dominique L..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 9 / M.

Dominique J..., SCIC Gestion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 25 / du syndicat CFDT, dont le siège est L'Atrium, ..., 26 / de M. H...

Dominique X..., demeurant Fasthotel, centre d'activité du Pin, 49070 Beaucouze, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1996, où étaient présents : M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Le Du Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est

Dominique X..., demeurant ...

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

(Seine-Saint-Denis), 13°/ de Monsieur Jean-Claude D..., demeurant 21, Domaine du Château à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989,

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Caillet, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.