La SCI Donville a engagé un programme de construction de trois bâtiments sur la parcelle cadastrée AL 67 située 16, rue de Coutances à Donville-les-Bains.

Z... soutenait que, si sa femme avait continué de travailler, elle aurait bénéficié à 60 ans d'une retraite annuelle de 33 811,92 francs ; qu'en considérant qu'il ne donnait aucun renseignement sur les

X... était mis à la disposition de la même société, le dernier contrat prenant fin le 3 avril 1987 ; que, faisant valoir que la succession ininterrompue de ces contrats donnait à la durée du lien contractuel

familiales correspondant, selon cet organisme, à l'activité de travailleur indépendant exercée par l'intéressé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1990, lequel procédait à la location de matériel de natation et donnait

X... a passé un contrat intitulé "agent commercial", en date du 17 juillet 1992, avec la société Mona Lisa qui lui donnait mandat, à titre de profession indépendante et habituelle, de la représenter auprès

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Donville et la coopérative agricole laitière " Les Maîtres laitiers du Cotentin " ont demandé, par deux requêtes distinctes

X... dans les liens de la prévention quand, en raison de la prescription, le bâtiment édifié en 1986-1987 devait être considéré comme implanté régulièrement, ce qui lui donnait le droit de reconstruire

l'arrivée d'un groupe de lycéens ; qu'il indiquait que l'un des deux lui avait porté deux coups sur la tête alors qu'il tenait de l'autre main un couteau à cran d'arrêt dont la lame était sortie et donnait

d'un mandat dont l'employeur avait connaissance, ce dont il résultait que, faute pour celui-ci d'avoir sollicité l'autorisation de l'inspecteur du travail, la violation de son statut protecteur lui donnait

la SCI Donville.

. ; qu'il montrait l'emplacement de Maurice X... lorsque celui-ci avait tiré - mesuré par les gendarmes à 40 mètres de la dépendance -, leur remettait trois douilles calibre 12 découvertes deux jours

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi du syndicat intercommunal du camping de Donville-Granville doit être rejeté. 7.

Michel X..., syndic, demeurant ... à Dax (Landes), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Donair France, 2°/ La société anonyme Donair France, dont le siège social est ...

E... et autre contre ces trois jugements ainsi que les conclusions incidentes de la commune de Donville-les-Bains et de la SCCV MBC.

par télécopie, d'acquisition en bourse au comptant de quarante mille titres Alcatel au cours limité de 31,21 euros, exécuté par la banque, pour un montant de 1 250 000 euros ; que le lendemain, il donnait

société Richardière, qui a effectué directement les paiements par le passé, qu'il ressort des mandats produits qu'elle avait mission de régler certains montants pour le compte du mandant et qu'elle donnait

l'agence de Versailles Centre par lettre d'engagement du 25 novembre 1992, qui prévovait qu'elle devait effectuer à compter de cette nomination un stage probatoire de 12 mois à l'issue duquel, si elle donnait

Y..., président du conseil d'administration de cette société, ont signé, le 4 juillet 1986, une convention aux termes de laquelle Mme Z... donnait son accord à la vente de l'immeuble "La Foncière Saint-Maur