Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
né le 10 Janvier 1975 à Fontenay sous Bois ... 76600 LE HAVRE Représenté et assisté de Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU DUBOC, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me DUBOC
Source officielle1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
12 octobre 2022
domicilié [Adresse 11] prise en la personne du chef du département recours corporel dûment habilité à cet effet [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Représentées par Maître LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUBUC
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42020da7cb996dc91e17
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC
Source officielleRéférés Premier Président
6960c10ccdc6046d47b9782c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BUFFET [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI de la SARL ALPHA AVOCAT - EXPERTISE COMPTABLE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé ,
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EGB D'EU [Adresse 8] [Localité 13] représentés par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE Association ADEF RÉSIDENCES - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMEN T DES
Source officielleChambre Sociale
6438f36da942a604f5e938f8
13 avril 2023
13 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88f
12 avril 2024
12 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258537
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6724
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601625_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dubecq pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302029_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., - et les observations de Me Dubecq représentant la commune de Pourrières. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2023, le maire de Pourrières a refusé de délivrer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60343772d55acc28b2f7a96b
19 janvier 2017
19 janvier 2017
jugement rendu le 17 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/08070 APPELANTE SAS PARIS REUILLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle DUBUC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c54b
23 juin 2016
23 juin 2016
précise que son époux et elle-même étaient totalement illettrés et n'ont pas pu faire valoir correctement leurs droits, qu'elle produit des documents médicaux de nature à convaincre de l'imputabilité dudécés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b031762
9 juin 2011
9 juin 2011
prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 05/03966 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Laure DUBET
Source officielle3ème chambre
DTA_2101233_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Kiecken, premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, pour la CMESE Veolia.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006842_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Durbec, conseiller municipal, demande au tribunal d'annuler les articles 5 et 23 du règlement intérieur adopté par le conseil municipal de la commune de Céreste par délibérations des 12 juin et 10 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2401437_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 18 janvier 2024, l’intéressé reconnaît avoir signé, le 5 janvier 2024, une lettre collective en soutien de l’adjudante Duboc, sa compagne, qui devait être produite au soutien de son recours devant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02316_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., ‑ et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Pourrières, et de Me Wormser, représentant la SASU Immopro. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société HOTEL LES GALETS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUBOC
Source officiellePage 13 sur 39