[K] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision déclarant exécutoire en France la décision rendue par la cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 20 novembre 2013 dans l'instance l'opposant

K..., notaire, 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Duca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 9°/ à la société

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant 55000 Seigneulles, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

, Entreprise Ducler frères, Ducler Cameroun, Ducler travaux publics Cameroun, Sables industriels et dérivés et Cécile Tondut entreprise ont été mises en redressement judiciaire le 28 février 1986, MM.

présentées sous forme de tableau avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion Vanille, Le Terroir, Pizzéria du Duché

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Entreprise Ducler et Ducler frères d'une part, et par les sociétés Entreprise Ducler et Ducler frères d'autre part, que sur les pourvois

Par ordonnance du 22 janvier 2024, le président du tribunal de Bar-le-Duc a enjoint la société ITP de payer la somme de 19 391,30 euros à la caisse BTP Prévoyance.

MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...

#Elodie Giersch e altri contro État du Grand-Duché de Luxembourg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal administratif (Luxembourg).

(société Ducler) ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 28 février 1986 et que le 16 mai 1986, le tribunal de commerce d'Auch a homologué une convention passée entre la société Ducler

par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [K] née le 08 Novembre 1979 à LA REOLE (33190) 18D rue Centrale

Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.

Pour effectuer ce transport, la société CMA CGM a affrété un espace à bord du navire M/V CHOPIN appartenant à la société NILE DUTCH AFRICA LINE BV, ci après société NILE DUTCH, suivant un 'Slot charter

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la parcelle 789 située quartier fond Savane à Ducos, convenu entre la commune de Ducos et la famille A ; 2°) d'annuler la décision tacite du maire de la commune de Ducos refusant de lui communiquer

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contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant à la société Recamier, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2] (Grand-Duché

C durant son incarcération au sein du centre pénitentiaire de Ducos n'existe pas.