Les juges ajoutent que ce dernier a analysé la durée du travail hebdomadaire de vingt-cinq personnels et concluent qu'en ce qui concerne les dix infractions de dépassements de la durée maximale hebdomadaire

Cette durée est donc appréciée en moyenne sur la période considérée. La rémunération mensuelle pourra être lissée sur la base de la durée moyenne de travail effectif prévue au contrat.

Cette durée est donc appréciée en moyenne sur la période considérée. La rémunération mensuelle pourra être lissée sur la base de la durée moyenne de travail effectif prévue au contrat.

minimale de travail hebdomadaire garantie au salarié, la durée maximale de travail de 10 heures par semaine contractuellement fixée correspondait à la durée minimale, la cour d'appel n'a pas donné de

indéterminée à temps partiel, a été licenciée pour motif économique le 30 juillet 2008 ; qu'engagée à nouveau par contrat à durée déterminée du 1er septembre 2009 puis par contrat intermittent à durée

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir été employé par la Poste à deux reprises par contrats à durée déterminée, M

liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrats de travail à durée

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent. 7.

indéterminée, en contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire d'une durée d'au moins 6 mois'', au cours du contrat de sécurisation professionnelle ; qu'il en résulte que le salarié qui

Selon ce texte, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

indéterminée mais également à ceux engagés selon contrat à durée déterminée et de voir les salariés sous contrat à durée déterminée concernés rétablis dans leurs droits ; Sur le premier moyen :

indéterminée par des concours financiers à durée déterminée doit résulter clairement de l'acte ; qu'en se bornant à affirmer que la lettre du 25 février 2011 avait substitué des concours à durée déterminée

déterminée en un contrat à durée indéterminée sans vérifier concrètement la réalité du surcroît d'activité sur lequel s'est appuyé l'employeur pour conclure le contrat de travail à durée déterminée ;

déterminée du salarié devait être requalifié en contrat à durée indéterminée. 9.

indéterminée d'employés permanents pour une durée de travail correspondant à la durée d'ouverture de chaque exercice, l'accord précisant qu'il s'agissait d'un avantage acquis ; qu'à partir de ce moment

le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois.

du seul grief n° 1 plutôt que de cumuler les durées des deux griefs.

du travail, laquelle s'entend de la durée effective du travail, ou de la durée équivalente ; que pendant les périodes de congés rémunérés, le montant du salaire minimum de croissance pris en compte pour

Selon ce texte, le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. 6.

relations contractuelles ayant cessé à compter du mois de février 2001, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée