Prezioso a finalement assigné les sociétés Dunkerque LNG, SMM et Techint devant le tribunal de commerce de Dunkerque pour obtenir le paiement de diverses sommes sur le fondement notamment de l'action directe

à la charge de la communauté urbaine de Dunkerque ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Dunkerque une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la décision du 11 mars 1981 par laquelle le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DUNKERQUE a licencié M.

B...verseront chacun à la communauté urbaine de Dunkerque une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Dunkerque est rejetée. Article 2 : La commune de Dunkerque versera une somme de 1 000 euros à M.

Le contrat ne prévoit pour la communauté urbaine de Dunkerque d’autre droit de regard que celui permettant de s’assurer du respect de ces obligations par la société Dunkerque Golf Club.

En ce qui concerne la responsabilité de la communauté urbaine de Dunkerque : 4.

C est le gérant, exploite les magasins Mango et Elite rue de la Marine, à Dunkerque.

Par jugement contradictoire du 18 juin 2024, le tribunal judiciaire de Dunkerque a : - condamné l'EURL Nord Investissement à payer à M.

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de COMMUNE DE DUNKERQUE est rejetée.

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser une telle indemnité.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société Arno Dunkerque et de la CPAM de Dunkerque ; condamne la société Arno Dunkerque à payer à M.

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat pour la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE représentée par son Président en exercice et tendant à ce que le Conseil

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, le centre des finances publiques de Dunkerque et de la communauté urbaine de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

FRANCE et DUNKERQUE FERRY, et la société anonyme O. Y... FRANCE, - les conclusions de M.

Michel Y... par la CPAM de DUNKERQUE et dit que cette majoration suivrait le taux d' I. P.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la VILLE DE DUNKERQUE, - les conclusions de M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aucun mémoire n'a été remis au greffe de la Cour de cassation ni signifié aux défendeurs au pourvoi au nom de la société Raffinerie de Dunkerque