C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par un échange de courriels, par laquelle le centre régional du psycho-traumatisme (CRP) de Lyon, relevant de l’hôpital Edouard Herriot,

ELITOV against Moldova and Russia lodged on 10 July 2011   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Mr Eduard Elitov, is a Russian national who was born in 1947 and lives in Tiraspol.

EDOUARD DOMICILIE A HEURINGHEM PAS-DE-CALAIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1973 ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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cette décision, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines des Hospices civils de Lyon a informé le syndicat de la nécessité de libérer

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2J7 AFFAIRE : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIR ES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL

X... et autres est dirigée contre le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la suite de la protestation de M.

Edouard Z...

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Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 2 rue Edouard Herriot, appt 1388, 72100 Le Mans (Sarthe), et géré par l'association Althea.

B est domicilié 23 rue avenue Edouard Branly à Gagny (93 220), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Jean-Edouard X..., demeurant ... (15e), demandeur au pourvoi, à la société requérante, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Fondation de l'Armée du Salut, occupés appartement 635, 1 rue Edouard Vaillant au Havre (76610).

Par suite, la libération des lieux occupés par M. C présente, en principe, un caractère d'urgence et d'utilité. 5.

E..., notaire associé à Lille, en date du 6 juillet 2010, contenant : - prêt par la société Patronale Life à M.

Background to the case The factual background of this case was described in Eduard Popa v. the Republic of Moldova (cited above, §§ 5-31).