Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] prise en sa qualité de représentant de la masse des Créanciers titulaires d'obligations convertibles en action de la Société les Parcs du SUD émises

TROUPÉ (Toque 87), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, de Me Soltner, avocat de M.

Si certes la société Optim Invest produit une «'lettre de mission mandat de recherches'» de M.

[Y], aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire, avec la mission classique en la matière ; - condamner M.

[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL de l'AARPI VIVIEN

de rappel de salaire pour la mission de délégué syndical, . 743,41 euros bruts, outre les congés payés à titre de rappel de salaire pour la mission de conseiller prud'homal, . 1 euro à titre de dommages

U... : « cet email pour vous informer que nous sommes l'objet d'au audit fiscal concernant la taxe de promotion des dispositifs médicaux.

judiciaire de Bobigny, par exploits des 13 et 18 octobre 2021, le docteur [O], la société MMA IARD Assurances Mutuelle, ainsi que l'Hôpital [10] aux fins de voir : 'désigner un expert avec pour mission

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le rapporteur, Signé S.

moral ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme X... produisait outre divers certificats médicaux et arrêts de travail faisant expressément état d'un état dépressif suite à un harcèlement moral en milieu

[Y] [W] et désignant un notaire pour y procéder et avant dire droit désignant un expert, missionné pour faire les comptes entre les parties.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Rue Emile

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association Football club Girondins

PARIS, toque : K0111 Intimés : Maître [VM] [SR] Notaire, membre de la SCP Bernard REYNIS Yves HAGUEL [VM] [SR] Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS, devenue la SAS [15], représenté par Me Thomas RONZEAU

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Représenté et assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499

Dès lors, l'appel de la société VAE Entreprises mais aussi les prétentions émises contre sa liquidation sont recevables, tandis que le jugement déféré est confirmé en ce que Monsieur [G] ès-nom a été mis