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250 résultats pour « Emily MENGELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200315_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

nécessité de disposer d'une aide plus importante à hauteur, comme il le demande, de trois heures par jour incluant, en plus de l'aide pour ses déplacements, une assistance pour l'intégralité des tâches ménagères

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dde498f0b428bb83f1

Page 13 sur 13

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Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président et par Madame Emilie POMPON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70bcdc6046d470cb462

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b19a20ce9fcf1268fb

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

anciennement dénommée [C]-LALOUM- LEGER-ROCHETTE-TALBOT, SAS immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 326 126 091, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 40, rue Emile

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000839_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Dans ces conditions, et alors que Mme C I fait état dans ses écritures d'un besoin constant en assistance par tierce personne dans l'exécution des tâches ménagères, il y a lieu d'évaluer le besoin de l'intéressée

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Emile, - YY... Marie-France, divorcée YZ..., - YA... Xavier, - YB...

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

rencontrer en la personne de Philippe A... le gérant de fait de Plein Sud ; qu'il fait état d'une entrevue au palais des festivals de Cannes à laquelle auraient participé Henri Z..., Philippe A..., Emile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1021JUD002540494

Admin. suprême

21 octobre 1997

21 octobre 1997

  Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67, B–1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD002384804

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

October 2006, Delivers the following judgment, which was adopted on that date:   PROCEDURE The case originated in an application (no. 23848/04) against the Czech Republic, two nationals of which, Ms Emilie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

scotch sur la bouche de Lucas N... mais sous forme de jeu, et avoir eu un seul geste malheureux à l'égard de l'enfant Issam ; qu'elle avance enfin qu'elle n'a pas été en mesure au cours d'une enquête menée

Source officielle