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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a9cd5801467740ca1d
27 mars 2001
. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, en ce qu'il émane de Mme Z..., tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Z... est
607943299ba5988459c41378
5 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EMILE Y...
Pôle 5 - Chambre 1
616372581cf28a447224e000
12 janvier 2011
music france, intimée ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 22 juin 2010 ; * * SUR QUOI, Considérant que la société emi music france (ci-après : EMI), se présentant comme cessionnaire, en
soc
6137210acd580146773f07ae
25 mai 1989
demeurant à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), Parc Le Nôtre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société PHATE MARCONI EMI
613722e5cd58014677402e10
29 octobre 1997
Emile Z..., demeurant Campagne Serre ... de Serre, 13001 Marseille, 2°/ de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199
10 novembre 2005
Vinob avait ensuite parlé avec les policiers, puis elle et lui avaient été emmenés au commissariat pour faire une déposition. c)     Petrus van den Heuvel, entendu le 19 juillet 1998 34.
6079b2079ba5988459c554a2
10 avril 1973
LA PARTIE CONCERNANT LES CANDIDATS RETRAITES, UN CANDIDAT INELIGIBLE, DE SORTE QUE LA LISTE QUI DEVAIT COMPORTER DANS CHAQUE PARTIE (COTISANTS ET RETRAITES) UN NOMBRE DE CANDIDATS EGAL A UNE FOIS ET DEMIE
5ème Chambre
DTA_2026590_20221025
25 octobre 2022
A ne peut utilement soutenir que cette dernière décision émane d'une autorité incompétente ni qu'elle est insuffisamment motivée en fait. 3.
cr
6079a85c9ba5988459c4cf48
26 octobre 1995
Y... faisait état de deux procédures respectivement établies par les commissariats de la Muette et de Saint-Germain-des-Prés en février 1975 et décembre 1978 pour vol avec violences et port d'arme blanche
Chambre 3 A
62cd0ecbe91c8e9fcf07124c
11 juillet 2022
Pour se déterminer ainsi, le premier juge a retenu que les cases dédiées à la signature des emprunteurs sont vides ; qu'il n'existe pas à la fin du document de récapitulatif daté et signé électroniquement
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant cassée, la fourche et le guidon également cassés; que ces constatations permettent de considérer que les deux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200507
27 mars 2014
qui avait été accueillie par le tribunal de grande instance d'Annecy, la cour d'appel a violé les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; 2°/ qu'en l'absence d'offre d'indemnisation émise
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007819421
1 mars 1993
pouvoir la note de service n° 84-467 du 30 novembre 1984 du ministre de l'éducation nationale relative à l'examen en vue de la rentrée scolaire de 1985 de la situation des personnels enseignants du second degré
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0e2cdc6046d47ee6a94
28 avril 2026
L'employeur détermine pour chaque cadre le degré qui lui est attribué, par application combinée des quatre critères ci-dessous : les trois degrés permettent normalement une progression au sein du niveau
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
La demande de ces deux dernières associations n'est donc pas recevable. 4.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214058_20221124
24 novembre 2022
D et Mme A sous quinze jours du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 1 square Emile Littré à Cholet (49300), et géré par l'association ADOMA.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2304408_20230728
28 juillet 2023
administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 24 juillet 2023 portant mise en demeure de quitter les lieux constituant l'aire de grand passage sise au lieu-dit " camp del
comm
61372122cd580146773f1401
5 décembre 1989
des Transports Leroy fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, d'une part, par lettre en date du 29 août 1983, la société Besnier confirmait les réserves émises
613723b5cd5801467740d331
28 février 2001
juge, saisi d'un incident de vérification d'un écrit nécessaire à la solution du litige, lorsqu'il estime que les documents versés aux débats ne lui permettent pas d'affirmer que l'acte dont une partie dénie
civ3
607940d79ba5988459c3f477
29 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EMILE Y...
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