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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
des souffrances morales endurées par celle-ci durant toute la période précédant son suicide, à verser la somme de 18 453,01 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
7 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Sébastien X...
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement. 3.
Source officielleCCC
69ab73edcdc6046d47c8662c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
Source officielleCCC
69ab7b92cdc6046d47c8d691
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
Source officielleCCC
69c3f2aecdc6046d47e9198c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007114 DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT
Source officielleciv3
613723eecd580146774100ed
10 juillet 2002
10 juillet 2002
suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la Société immobilière de l'avenue Victor Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
6780bc7f7876e75543d1c656
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SPORTIVE DES ITALIENS D'[Localité 15] (A.S.I.A), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RICCHI CHARLES EMMANUEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
21 ans, de janvier 2000 au 1er avril 2021 ; amitié profonde durant 21 ans, de janvier 2000 au 1er avril 2021 ; consultation permanente avant tout choix important durant 21 ans, de janvier 2000 au 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Par déclaration du 7 juillet 2016, Mme Emmanuelle Rahel X... a relevé appel de la décision.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ac2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[U] [O] LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a3
21 février 2008
21 février 2008
SUR SEINE Partie civile intimée, Comparant en personne, assisté de Maître CREUSAT, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Emmanuelle B... épouse A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Béatrice Emmanuelle X...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488058.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100426
11 avril 2018
11 avril 2018
Emmanuel K... et par M. Dominique W... ; que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B a été " réquisitionné " par son employeur en raison de " problèmes d'effectifs " pour travailler dans cette entreprise durant les semaines d'enseignement scolaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e432
30 juin 2011
30 juin 2011
2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08540 Ordonnance (No 10/ 05139) rendue le 12 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Emmanuel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE Me Emmanuel
Source officielleService des référés
65c3d9c9c432ce7d11a6fd80
31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° RG 23/58908 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DYN N° : 1-CB Assignation du : 22 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officiellePage 13 sur 212