] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 substitué par Me Emmanuel

Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) Ayant pour avocat Me Emmanuel

, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 10 février 2022 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des

MARSEILLE INTIMEE Association SAINT MICHEL ODYSSEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michèle DUVAL

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AVNET EMG FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel

mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL PLANETE BLEUE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DUVAL

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Me GONZALEZ Emmanuel, avocat au barreau d'ORLEANS B...

La société QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 8] [Localité 11] Décision du 13 Janvier 2026 19ème chambre civile RG 21/12572 Représentée par Me Jean-Emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane A..., Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

The second applicant is his daughter, Carina Maria Sylvester, who was born in 1994 and has dual US and Austrian nationality.

de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 129 Madame [R] [U], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] non constituée SAS NEILA AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Justine DUVAL