24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

LYON du 10 Janvier 2019 RG : 16/03631 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTES : Société DWA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 5] - RG n° 24/00541 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

[Y] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno Regnier de la SCP Régnier - Béquet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Représenté

de PARIS - RG n° 09/03790 APPELANTE SARL LES SOLEILS DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

n° 2007/01609 APPELANTE SA LES PLATRES MODERNES [B] [K] représentée par son Directeur Général Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA ERILIA prise en la personne de son représentant légal Résidence " Petra di Mare "- Bâtiment E Avenue Maréchal Juin 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE

barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

APPELANTE ASSOCIATION INSTITUT BOSSUET prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgan

1938, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE, et par Me Antoine MOIZAN

ASSURANCE ès qualité d’assureur de [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me EMMANUEL

même éventuel à Simone Y..., épouse X..., puisqu'il n'a pas eu pour but et ne pouvait avoir pour effet de soustraire de l'actif successoral, en l'état d'une succession non liquidée, les archives d'Emmanuel

D1878 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Benjamin MOISAN

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle