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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d0cd58014677420b6a
23 novembre 1994
23 novembre 1994
défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que il résulte du procès-verbal des débats, que Madeleine Y... épouse
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613721cbcd580146773f767f
17 mars 1993
17 mars 1993
X... pour combattre la demande de celle-ci, à savoir la manière suspecte et frauduleuse, relatée dans une attestation, dont avaient été établies les attestations versées aux débats par l'épouse ; Mais
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613721b7cd580146773f67bb
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409bde
24 février 2000
24 février 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
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61372211cd580146773f9f43
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X... à verser à son épouse des dommages et intérêts, alors que la cour d'appel n'aurait pu, sur le fondement de l'article 266 du Code civil, seul invoqué par son épouse, condamner M.
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6137219dcd580146773f53be
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jacques, Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (24e chambre A), au profit de Mme Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
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6137257ccd5801467741e29b
18 octobre 1993
18 octobre 1993
d'utiliser des fonds communs ; qu'il ne peut davantage invoquer une nouvelle opposition de son épouse pour se soumettre au versement de la somme de 580 000 francs mis à sa charge au titre de cautionnement
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61372591cd5801467741ed66
25 octobre 1993
25 octobre 1993
d'un crédit de 530 000 francs contracté auprès de la société SOFAL, et destiné à financer l'achat de l'appartement qui devait constituer partie de la prestation compensatoire due par Alain Porte à son épouse
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61372666cd58014677425420
24 février 2000
24 février 2000
X... reprochait à son épouse son refus d'exploiter ses talents artistiques ; que l'arrêt attaqué constate, s'agissant de l'épouse, que "ses qualités d'artiste reconnues par ses diplômes et ses succès
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403152
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme Y...
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613722b9cd58014677400a1a
19 juin 1996
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27
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613722adcd580146773fffcd
19 juin 1996
19 juin 1996
Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en
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613725e0cd5801467742137f
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christophe Y..., déclaré coupable d'exercice d'un travail dissimulé, à verser à Marie-Ange X..., épouse
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61372653cd58014677424acf
2 septembre 2004
2 septembre 2004
fait valoir que la citation était entachée d'une double irrégularité, en ce sens que, prévenu d'avoir à Montigny-lès-Metz, le 14 mars 2001, volontairement commis des violences sur Marguerite Y..., épouse
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61372641cd5801467742422c
25 janvier 2006
25 janvier 2006
a reconnu lors des débats avoir rempli les cinq certificats de vente des chevaux au nom de la plaignante et de surcroît en imitant la signature de celle-ci qu'il connaissait bien s'agissant de son épouse
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613722bbcd58014677400bf9
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Simone Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme
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613722c3cd580146774012a1
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
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61372467cd580146774153af
31 mai 2005
31 mai 2005
moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si, en admettant que l'épouse
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00556
20 juin 2018
20 juin 2018
anonyme et capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Madeleine X..., épouse
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00165
20 février 2019
20 février 2019
H... épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société GGL groupe, société par actions
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