Les conséquences, notamment en termes de renforcement des escortes, ont pour objectif de garantir la sérénité des débats sans que le preuve soit apporté ni que l'escorte est renforcée seulement devant

Le chef de l’escorte demanda alors à ce dernier de lui montrer le papier. Il le déplia, le lut, puis le lui rendit.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, ou à la maison d'arrêt Paris - la Santé, d'organiser l'escorte de M.

(Application No. 18613/91), Escobar Londono and others (Application No. 19171/92, Interim Resolution DH (95) 261), Vereecken (Application No. 20216/92), De Brabandere and others (Application No. 21010/

MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar, conclut à titre principal

A l'audience du 16 octobre 2025 : * les sociétés ESCOLTA et [R][S] se font représenter par leur conseil lequel déclare se désister de l'instance et de l'action. M.

Attendu que la société Escofier technologie, se prévalant de la clause attributive de juridiction insérée dans la confirmation donnée par elle à la commande par M.

la direction interrégionale des services pénitenciers d'Occitanie de prendre toute mesure utile pour exécuter dans les plus brefs délais l'ordonnance du 18 juin 2024, qui a autorisé sa sortie sous escorte

Le 6 janvier 2023, le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar confirma la décision du procureur général rejetant la demande de sortie sous escorte du requérant.

André G..., domicilié à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 13 / de M. Jean H..., domicilié à Tuzaguet, 65150 La Barthe de Neste, 14 / de M.

que des pièces complémentaires, enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout

A a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand de procéder à une modification des modalités du régime d'escorte auquel il est soumis lors des extractions médicales.

B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout

B... épouse C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout

D... épouse C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout

Laborde Travaux Publics Carrières un permis de construire une centrale de fabrication d’enrobés sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Escout

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.